J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501363A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 2005, M. Michel Cotten, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Cotten est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.